FÉCAMP-FESTIF La saison balnéaire

Page créée le 30 décembre 2016

SOCIÉTÉ DES COURSES DE FÉCAMP
STATUTS

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ARTICLE I
 
         Une Société est formée à Fécamp sous le titre de Société de Courses de Fécamp. Elle a pour but l’encouragement de l’élève et de l’amélioration du cheval de service et de guerre dans les arrondissements du Havre et d’Yvetot, au moyen de courses de chevaux.
 
ARTICLE II
         Le siège de la Société est à Fécamp
 
ARTICLE III
         La durée de la Société est illimitée. Elle commencera le 1er janvier 1873
 
ARTICLE IV
         La Société se compose de toutes les personnes qui souscrivent le présent acte ou qui y adhéreront à l’avenir, Toutefois, les sociétaires se divisent en deux classes, qui sont les actionnaires et les propriétaires proprement dits, il sera émis, pour faire face aux premiers frais d’installation et d’organisation, cent vingt actions nominatives de 50 Fr. chacune, représentant un capital de 6 000 Fr. Les intérêts seront servis à raison de cinq pour cent par an. Elles seront amorties progressivement chaque année dans une proportion déterminée par l’assemblée générale prescrite par l’article X ci-après.
        Chaque personne s’oblige, en devenant sociétaire, à verser la cotisation annuelle ci-après fixée pendant trois années au moins. Après l’expiration de l’engagement de trois ans, un avis sera envoyé à chaque sociétaire pour lui faire connaitre l’expiration de son engagement. A partir de cette époque, chaque membre peut renoncer à faire partie de la Société ; mais dans ce cas, sa démission doit être adressé par écrit au secrétariat, avant le premier janvier de l’année à partir de laquelle il entend ne plus faire partie de la Société. Passé ce délai, la souscription sera due pour l’année entière.
         En cas de décès ou départ de Fécamp d’un sociétaire, ses cotisations cesseront d’être dues à dater du jour où ce départ ou ce décès auront été signifiés par écrit au secrétariat. Les cotisations payées pour l’année courante ne sont pas remboursées.
 
ARTICLE V
La cotisation annuelle des sociétaires est de dix francs, payables au moins un mois avant la date des courses entre les mains du trésorier de la Société.
 
ARTICLE VI
Le fonds social se compose : 
1° Du capital des actions souscrites et non encore amorties ; 
2° du montant des souscriptions annuelles des sociétaires ;
3° des allocations ou dons volontaires qui peuvent être faits par les administrations, par les sociétés diverses, ou par les particuliers en faveur de la Société des Courses de Fécamp ;
4° du produit net des courses de chaque exercice.

 
ARTICLE VII
        Les encouragements de la Société sont offerts à toute espèce de course ayant pour but l’amélioration du cheval dans les arrondissements du Havre et d’Yvetot, et plus particulièrement à des courses au trot soit montées, soit attelées. Une partie des courses est réservée aux prix offerts par le gouvernement, le département, les arrondissements, la ville de Fécamp, les villes voisines, le chemin de fer de l’Ouest et toutes les sociétés ou corporations, où même tous particuliers qui voudraient bien prêter leur concours à la Société des Courses de Fécamp par l’allocation quelconque d’un prix à décerner en leur nom. La Société est donc autorisée à accepter les primes offertes la lesdites administrations et corporations, et, dans ce cas elle veillera à l’accomplissement des conditions qui pourraient être imposées pour lesdites primes, qu’elle se chargera de distribuer. Elle recevra également les dons qui pourront être faits en faveur des courses.
 
ARTICLE VIII
       La Société est administrée par un Comité des Courses composé de vingt et un membres qui sont élus par les actionnaires et les sociétaires à la majorité des suffrages, mais dont les deux tiers au moins doivent être choisi parmi les actionnaires.
 
ARTICLE IX
       Les membres du comité seront renouvelés chaque année par tiers. Leurs fonctions dureront trois ans ; néanmoins, les deux premières années, le sort désignera ceux qui devront être remplacés, quoique n’ayant pas trois années d’exercice. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
 
ARTICLE X
       Le renouvellement partiel des membres du Comité à élire par les actionnaires et les sociétaires se fera, chaque année, au scrutin secret, dans l’assemblée générale qui se tiendra à Fécamp.
 
ARTICLE XI
        Le président de la Société et les deux vice-présidents sont nommés par l’assemblée générale. Ils doivent être pris parmi le membres du Comité qu’ils sont appelés à présider. Le Comité, dans sa première réunion, nomme lui-même les autres membres de son bureau, qui sont un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier. Ils doivent être pris dans le sein du Comité.
Sont de droit présidents honoraires de la Société et du Comité des Courses :
M. le Préfet de Seine-Inférieure ;
M. le Sous-Préfet du Havre
M. le Sous-Préfet d’Yvetot
M. le Maire de Fécamp
MM. les présidents des Sociétés pratiques d’agriculture des deux arrondissements du Havre et d’Yvetot
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        Les fonctions des membres du bureau soumis à l’élection dureront trois ans. Leurs noms ne seront pas compris dans ceux des membres du Comité lors du tirage au sort pour le renouvellement des deux premiers tiers. À l’expiration de chaque période de trois ans, les membres du bureau seront renouvelés dans une séance spéciale qui devra précéder celle où devront être prises les dispositions pour les courses de l’année. Les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles dans leurs fonctions. Le bureau du Comité formera celui de la Société lors des assemblées générales. Il sera chargé des détails d’administration et portera à cet effet le titre de Conseil d’administration.
 
ARTICLE XII
        Toutes les nominations auront lieu au scrutin secret et à la simple majorité.
 
ARTICLE XIII
        Les délibérations du Conseil d’administration seront valables pourvu que les deux tiers de ses membres y aient assisté.
        Toute délibération du Conseil d’administration ou du comité rendue impossible par l’insuffisance du nombre des membres présents, sera renvoyé à une séance subséquente, avec avis spécial, et, dans ce cas, la délibération sera valable, quel que soit le nombre des membres présents. Enfin, les délibérations de l’assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre présent à la séance.
        Les sociétaires et actionnaires seront convoqués au moins trois jours avant celui de la réunion projetée. Il en sera de même pour les membres composant le Conseil d’administration et le Comité. Les délibérations du Conseil d’administration, du Comité de l’assemblée générales seront prises à la simple majorité, sauf ce qui est dit plus loin à l’égard des modifications aux statuts. En cas de partage, la voix du président de la séance sera prépondérante.
Il sera dressé procès-verbal de ces délibérations. Ces procès-verbaux seront inscrits sur des registres spéciaux.

 
ARICLE XIV
        L’assemblée générale des actionnaires et sociétaires entendra le rapport du Conseil d’administration sur l’emploi des fonds, des mesures prises et les résultats obtenus. Elle délibérera sur toute proposition du Conseil d’administration et du Comité et sur les modifications aux statuts. Les changements que l’expérience et le temps feraient reconnaître utiles ne pourront être faits aux présents statuts qu’autant qu’ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres présents. Aucune modification ne pourra d’ailleurs être apportées aux statuts par l’assemblée générale sans avoir été préalablement soumise au Comité. Lorsque dans une réunion, il devra être proposé une modification aux statuts, l’avis de convocation mentionnera que la réunion doit avoir cet objet. L’assemblée générale procédera enfin, lorsqu’il y aura lieu au renouvellement des membres du Comité ou au remplacement de ceux démissionnaires ou décédés.
 
ARTICLE XV
        Le Comité déterminera chaque année les encouragements à donner et les conditions à remplir par les concurrents ; à cet effet, le Conseil d’administration publiera, avec l’approbation du Comité, et autant que possible dans les trois premiers mois de chaque année, un programme et un règlement des courses qui auront lieu à Fécamp dans le cours de ladite année. En principe, la majorité des épreuves devra être réservée aux chevaux des arrondissements du Havre et d’Yvetot.
         Le Conseil d’administration délibérera en outre sur les travaux d’amélioration à faire à l’hippodrome, sur le règlement annuel des courses, sur la partie des recettes nettes à effectuer chaque année au fonds de réserve, sans pouvoir réduire cette partie au-dessous du quart des recettes nettes, sur le mode de placement ou l’emploi de ce fonds de réserve.
        Le Comité nomme chaque année, parmi les membres qui le compose, y compris ceux formant le Conseil d’administration, trois commissaires des courses et trois commissaires adjoints.
        En outre des commissaires nommés par le Comité, le Conseil d’administration pourra, chaque année, nommer un ou plusieurs commissaires honoraires jusqu’à concurrence de trois, pris en dehors de la Société. Les commissaires adjoints et les commissaires honoraires ne peuvent participer aux décisions relatives aux contestations ou réclamations soumises au jugement des commissaires. Ils n’ont que voix consultative.

 
ARTICLE XVI
        Aucun membre de la société, ni du Comité des courses, ni du Conseil d’administration ne peut être responsable vis-à-vis des tiers au-delà de l’engagement contracté par lui. La responsabilité de la Société ne peut non plus être engagée au-delà du fonds de réserve restant disponible et des cotisations de ses membres jusqu’à concurrence du montant de la souscription par eux consentie.
 
ARTICLE XVII
       Le Conseil d’administration, aussitôt après sa constitution, est chargé de provoquer, s’il y a lieu, près de l’autorité préfectorale et des autres autorités compétentes, l’autorisation dont la Société pourrait avoir besoin pour son existence.
 
ARTICLE XVIII
        La Société ne peut s’occuper que de l’objet spécial qui forme le but de sa création.
 
ARTICLE XIX
        Les comptes du trésorier de la Société seront définitivement apurés et réglés par le Conseil d’administration. Les paiements s’effectueront sur le visa et avec l’autorisation du président, ou, en son absence des deux vice-présidents.
 
ARTICLE XX
        Tous les bénéfices de la Société, après prélèvement des frais, de l’intérêt des actions, de la somme affectée à leur amortissement et à la constitution d’un fond de réserve, sont intégralement employés soit à l’amélioration de l’hippodrome, soit à la création de nouveaux prix ou de prix plus importants.
 
ARTICLE XXI
        Les rapports concernant la reddition des comptes du Conseil d’administration et les questions à l’ordre du jour seront tenus, deux jours avant la réunion générale, à la disposition des membres de la Société, au secrétariat, où communication pourra être prise sans déplacement de pièces.
 
ARTICLE XXII
        Chaque année la liste alphabétique des actionnaires et sociétaires sera distribuée ainsi que celle des membres du Comité et du Conseil d’administration, à l’époque de l’assemblée générale.
 
ARTICLE XXIII
        Les actionnaires et les sociétaires ont droit à une carte personnelle annuelle donnant droit à l’entrée au pesage et des tribunes réservées pour tous les jours de courses que tiendra la Société. Ils jouiront en outre de toutes les immunités que le règlement spécial de chaque année leur aura accordées. Les membres du Comité des courses seront porteurs d’une carte spéciale. Il en sera de même des actionnaires.
 
ARTICLE XXIV
        Tout ce qui a trait à la réglementation intérieure, aux attributions des commissaires de courses, aux engagements, aux gratifications, aux surcharges ou diminution de poids, aux courses en partie liées, aux dispositions générales concernant les courses, au prix des places, aux prix à réclame, et, s’il y a lieu, aux paris sera l’objet d’un règlement spécial approuvé par le Comité des courses et par l’administration supérieure.